CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ACCUEIL IMMOBILIER
La société ACCUEIL IMMOBILIER attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »), et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente charte a pour objet de décrire de quelle façon ACCUEIL IMMOBILIER, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise partage et traite les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données »). Cette charte vous permettra également de connaitre vos droits et les choix s’offrant à vous concernant le traitement que nous effectuons de vos Données.
La présente Charte s’applique au traitement des Données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous :
2.1 Les informations que vous nous transmettez directement
Dans les cas exposés ci-dessus, nous collectons notamment les données suivantes :
Lorsque nous concluons un contrat de réservation d’un bien immobilier avec vous, nous sommes également amenés à collecter auprès de vous :
2.2. Les données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site web, ACCUEIL IMMOBILIER est susceptible de collecter, dans le strict respect de la législation en vigueur et de vos droits, des données relatives :
2.3 Les données provenant d’autres sources
Des données provenant de tiers :
Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale et contractuelle, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.
De façon plus détaillée, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
Nous utilisons vos Données pour permettre l’exécution d’un contrat qui nous lie.
Vos Données nous serviront notamment à instruire votre demande de réservation d’un bien immobilier, préparer et rédiger le contrat de réservation, réaliser et suivre l’exécution du contrat.
Nous traitons aussi vos données afin d’exécuter le contrat d’achat de produit ou de prestations de services que nous avons conclu avec vous et de gérer des paiements si vous nous avez fourni des informations financières.
Si vous remplissez un formulaire en ligne « contact », une fiche contact dans nos bureaux ou si vous nous contactez par d’autre moyens, via nos partenaires commerciaux notamment, nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
Nous traitons également vos données pour prendre RDV avec nos conseillers commerciaux par téléphone, ou dans le bureau de vente.
Si, au moment de l’achat d’un produit, d’une prise de contact ou demande de renseignement ou postérieurement, vous avez coché la case ou rempli le formulaire qui vous permet de recevoir l’actualité d’ACCUEIL IMMOBILIER et des contenus personnalisés, alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour vous communiquer, selon vos préférences (notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal):
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales d’ACCUEIL IMMOBILER (i) en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites ci-après. Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.
Nous pouvons également être amenés à traiter vos Données dans le cadre d’opérations de profilage.
Le profilage consiste en des opérations de traitements automatisés de vos Données qui ont pour objet d’analyser, d’anticiper et d’évaluer vos centres d’intérêts et préférences afin de vous adresser des contenus personnalisés et offres commerciales adaptés à vos besoins spécifiques.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos Données à des fins de profilage en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou via tout autre moyen mis à votre disposition par ACCUEIL IMMOBILIER (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données pour :
Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques.
Vos Données peuvent être utilisées notamment pour :
Nous pourrons partager vos Données avec différents tiers conforment aux finalités décrites à l’article 3), et notamment :
Conformément à la législation vigueur, pour toutes vos Données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques et notamment :
À tout moment, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la mise à jour, ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données et dans certains cas, vous pouvez également disposer d'un droit de limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des Données personnelles, dans la mesure du possible.
Afin d’exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Charte.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, à moins qu’il soit nécessaire de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales ; ACCUEIL IMMOBILIER conserve notamment les données de ses clients pendant toute la durée de la garantie décennale.
Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec ACCUEIL IMMOBILIER.
8. La Protection de vos données par ACCUEIL IMMOBILIER
Le Groupe Accueil Immobilier s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des Données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération, divulgation non autorisée ou destruction desdites Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant vos Données veuillez nous contacter :
• soit par email à : [email protected]
• soit par courrier : Accueil Immobilier, service protection des données, 16 rue Octave Feuillet 75116 Paris.
Nous nous engageons à coopérer avec vous afin de trouver une solution juste ou équitable à toute réclamation ou préoccupation concernant la protection des données à caractère personnel. Cependant si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider au sujet de votre réclamation ou de votre préoccupation, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
10. Quand la présente Charte des données a-t-elle été modifiée pour la dernière fois ?
La présente Charte des données s'applique à partir du 18 janvier 2022.
POLITIQUE DE COOKIES ACCUEIL IMMOBILIER
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Cette liste est régulièrement mise à jour, dernière mise à jour 26 janvier 2022.
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